Le Conseil départemental a adopté un cadre général pour l’application de la réglementation des boisements en Haute-Vienne mais chaque commune peut souhaiter mettre en place une réglementation qui lui est propre en fonction des particularités de son territoire.
Il s’agit de définir pour 15 ans trois zones :
De nombreuses communes de la Haute-Vienne sont dotées d’un zonage agricole et forestier.
Les communes dont les zonages sont aujourd’hui caducs sont automatiquement placées pour l’ensemble de leur territoire en zone règlementée (régime d’autorisation préalable avant tout projet de boisement).
Tout propriétaire qui souhaite connaître la zone dont relèvent ses parcelles peut :
La procédure de règlementation des boisements est mise en œuvre par le Département à la demande des communes. Elle nécessite au préalable la réalisation d’une étude soumise à évaluation environnementale pour laquelle il est demandé à la Commune une participation financière de 30 %.
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle développement
Direction du développement local et de l'environnement