Dispositif Pass'eau

Le Pass’eau a pour objectif de soutenir  financièrement les personnes aux ressources modestes et leur permettre d’accéder à une fourniture minimum en eau potable.

  • C'est quoi ?
  • Pour qui ?
  • Les communes concernées par ce dispositif

Les charges d’énergie constituent une lourde part des dépenses d’un foyer. À l’initiative de la SAUR et du Syndicat d’alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre, qui couvrent une cinquantaine de communes haut-viennoises, le Pass’eau a pour objectif de soutenir  financièrement les personnes aux ressources modestes et leur permettre d’accéder à une fourniture minimum en eau potable. Avec un quotient familial d’éligibilité supérieur de 45% aux plafonds du Fonds de solidarité logement, plusieurs familles qui n'avaient jamais bénéficié d'aides financières, peuvent ainsi prétendre à ce nouveau dispositif pouvant aller jusqu’à 160 € par an et par foyer.

Le quotient familial d’éligibilité à PASS’EAU est 40 % supérieur aux plafonds du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Comme pour toute demande d’aide financière, une demande d’aide auprès de ce dispositif doit être précédée d’une évaluation sociale de la situation du ménage par un assistant de service social polyvalent de secteur du Département.

La prise en charge ne peut excéder 60 % de la facture.

Le montant du jeton est fixé à 20 € et le nombre maximal de jetons pouvant être attribué annuellement par abonné est de 8, soit une aide maximale de 160 €.

Le dispositif PASS’EAU concerne les 59 communes de la Haute-Vienne, du périmètre couvert par les contrats de délégation de service public établis entre le syndicat VBG et SE3R.

Trois Maisons du département (MDD) sont concernées par le dispositif (MDD Sud Haute-Vienne, Ouest Haute-Vienne et Sud Agglomération).

MDD OUEST Haute-Vienne

BUSSIERE-GALANT ; CHAILLAC-SUR-VIENNE ; CHALUS ; LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX ; COGNAC-LA-FORET ; FLAVIGNAC ; GORRE ; LAVIGNAC ; LES CARS ; MARVAL ; ORADOUR-SUR-GLANE ; PAGEAS ; PENSOL ; SAINT-AUVENT ; SAINT-BRICE-SUR-VIENNE ; SAINT-CYR ; SAINTE-MARIE-DE-VAUX ; SAINT-LAURENT-SUR-GORRE ; SAINT-MATHIEU ; SAINT-MARTIN-DE-JUSSAC ; SAINT-VICTURNIEN

MDD Sud Agglomération

AIXE-SUR-VIENNE ; BEYNAC ; BOISSEUIL ; BOSMIE-L'AIGUILLE ; BURGNAC ; CONDAT-SUR-VIENNE ; FEYTIAT ; ISLE ; JOURGNAC ; LE VIGEN ; PANAZOL ; SAINT-JUST-LE-MARTEL ; SAINT-MARTIN-LE-VIEUX ; SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE ; SAINT-YRIEIX SOUS AIXE ; SEREILHAC ; SOLIGNAC ; VERNEUIL-SUR-VIENNE

MDD Sud Haute-Vienne

COUSSAC-BONNEVAL ; GLANDON ; GLANGES ; LA MEYZE ; LA PORCHERIE ; LA ROCHE-L'ABEILLE ; LADIGNAC-LE-LONG ; MAGNAC BOURG ; MEILHAC ; MEUZAC ; PIERRE-BUFFIERE ; RILHAC-LASTOURS ; ROYERE ; SAINT-GENEST-SUR-ROSELLE ; SAINT-GERMAIN-LES-BELLES ; SAINT-HILAIRE-BONNEVAL ; SAINT-JEAN-LIGOURE ; SAINT-PRIEST-LIGOURE ; SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE ; SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.

Les Maisons du Département

Contact

Conseil départemental de la Haute-Vienne

Pôle solidarité enfance

Sous-direction action sociale

11, rue François Chénieux - CS 83112
87031 LIMOGES CEDEX 1
05.44.00.12.16