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cisant l’implantation des places nouvelles (annexe 8). Les autorisations sont planifiées
sur les 5 premières années afin de procéder à l’ensemble des ouvertures d’ici 2015.
Les projets de création de nouveaux établissements ou structures d’accueil devront
répondre aux normes de qualité requises par la réglementation et les référentiels exis-
tants ainsi qu’aux dispositions spécifiques du présent plan gérontologique pour bénéfi-
cier d’une autorisation. Un cahier des charges sera établi à cet effet. Ces établissements
seront, pour la grande majorité des places, constitués sous la forme d’EHPAD d’environ
80 places chacun.
Les projets publics et privés à but non lucratif ayant obtenu une autorisation bénéficie-
ront des aides départementales à l’investissement ; l’établissement sera habilité à l’aide
sociale départementale dans son intégralité.
La diversification des modes de prise en charge
Celle-ci doit s’entendre par la diversification des concepts en fonction des aspirations,
des besoins et des spécificités des usagers.
1) Le devenir des logements foyers
Comme cela a déjà été évoqué précédemment, le souhait des personnes âgées de conti-
nuer de vivre à domicile se traduit par une certaine désaffection vis-à-vis des logements
foyers et par une préférence pour un habitat adapté en milieu ordinaire. Le maintien ou
l’admission de personnes semi-dépendantes et a fortiori dépendantes n’est par ailleurs
plus adapté à la configuration des locaux et à l’absence d’encadrement médical. En tout
état de cause, les logements foyers qui n’opteront pas pour le statut d’EHPAD avant le
31 décembre 2007 seront exposés, sauf localisation en centre ville et travaux de réno-
vation importants, à un risque croissant de sous-fréquentation, ne pouvant accueillir que
des personnes plutôt autonomes.
En outre, l’importance et le coût des travaux de rénovation se traduiront par une forte
augmentation des loyers et donc des tarifs. Les gestionnaires pourraient ainsi s’orienter
soit vers une nouvelle affectation, totale ou partielle, des locaux, soit en dernier ressort
vers une fermeture.
Les situations devront être traitées au cas par cas, en fonction de la réponse que ce
type de structure peut apporter aux besoins de la population, de son niveau de ressour-
ces, de la configuration des locaux, de la localisation géographique, etc … S’il convient
de préserver la gamme des différentes réponses possibles aux besoins des personnes
âgées, l’accueil de personnes handicapées vieillissantes peu ou pas dépendantes peut
également s’envisager, moyennant un projet de vie spécifique et en lien avec le secteur
spécialisé.
Les dernières évolutions réglementaires laissent espérer une plus grande souplesse quant
aux possibilités de médicalisation des logements foyers (maintien des forfaits soins,
médicalisation partielle).
P L A N G E R O N T O L O G I Q U E