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échéant, d’accueils familiaux relevant du titre IV du livre IV du CASF,
- précisent le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements
et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1, à l’ex-
ception des structures expérimentales prévues au 12º du I de cet article, ainsi
qu’avec les établissements de santé définis aux articles L. 6111-1 et L. 6111-2
du code de la santé publique ou tout autre organisme public ou privé, afin de
satisfaire tout ou partie des besoins mentionnés au 1°,
- définissent les critères d’évaluation des actions mises en oeuvre dans le cadre de
ces schémas.
Un document annexé aux schémas définis au présent article peut préciser, pour leur
période de validité, la programmation pluriannuelle des établissements et services
sociaux et médico-sociaux qu’il serait nécessaire de créer, de transformer ou de suppri-
mer afin de satisfaire les perspectives et objectifs définis au 3º.
Les schémas peuvent être révisés à tout moment sur l’initiative de l’autorité compé-
tente pour l’adopter.
• Principes et modalités
Anticiper et agir : telles sont les deux raisons d’être de ce plan gérontologique
du Département de la Haute-Vienne. Il s’inscrit dans une double perspective
chronologique :
- à 5 ans,
pour justifier une programmation précise des équipements et des services
destinés à répondre aux besoins et aux attentes de la population âgée.
- à 10 ans,
pour montrer que la programmation à 5 ans n’est qu’une première étape
dans une démarche plus ambitieuse, correspondant à l’augmentation attendue sur
cette période de la population des plus de 60 ans ainsi qu’au rattrapage du sous-équi-
pement en structures d’accueil. Seule la perspective d’une série d’évolutions conduites
sur 10 ans donne en effet toute sa cohérence à la programmation quinquennale propo-
sée. De plus, le délai de réalisation d’un établissement est souvent égal ou supérieur
à 5 ans, et seule une programmation sur une échéance plus longue permet de prendre
en compte cette réalité.
Deux autres grands principes guident l’élaboration de ce schéma : consulter les usagers
et associer les partenaires institutionnels et associatifs.
Conformément à l’esprit de la loi du 2 janvier 2002, le Conseil général a souhaité
interroger les usagers, à travers une enquête menée auprès de 150 personnes âgées
vivant à domicile.
P L A N G E R O N T O L O G I Q U E