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En savoir plus sur la gestion de vos données

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, le Département de la Haute-Vienne vous informe du traitement de vos données personnelles.

  • Objet de la demande : Le traitement a pour objet d’instruire les inscriptions à l'évènement Randonnez-vous en Haute-Vienne 2024. Il est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6 e) du RGPD).
  • Données traitées : données d’identification, données bancaires. Ces informations sont recueillies auprès de l’utilisateur du téléservice. Ce téléservice prévoit (sauf mention contraire) le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement du dossier reçu.
  • Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée
  • Personnes concernées : les personnes souhaitant participer à l'évènement Randonnez-Vous en Haute-Vienne 2024.
  • Destinataires des données : en fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données : la direction de la communication externe, la direction des services informatiques.
  • Durée de conservation des données : Les données relatives aux inscriptions à Randonnez-vous en Haute-Vienne sont conservées 2 ans conformément aux prescriptions des archives départementales (durée d’utilité administrative : 2 ans puis suppression)
  • Sécurité : Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du Conseil départemental de la Haute-Vienne
  • Vos droits sur les données vous concernant : Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier ou vous opposer au traitement de ces données, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Département vous pouvez, en justifiant de votre identité, contacter son délégué à la protection des données (DPD) :
  • Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).