Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile assurent au domicile des personnes âgées ou des personnes handicapées, des prestations de services d’aide à la personne.

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Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) assurent au domicile des personnes ou à partir de leur domicile des prestations d’aide à la personne pour les activités ordinaires de la vie et les actes essentiels lorsque ceux-ci sont assimilés à des actes de la vie quotidienne, en dehors des actes de soins réalisés sur prescription médicale, qui relèvent des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Ces prestations s’inscrivent dans un projet individualisé d’aide et d’accompagnement élaboré à partir d’une évaluation globale des besoins de la personne et sont réalisées par des aides à domicile, notamment des auxiliaires de vie sociale.

Elles concourent :

au soutien à domicile,
à la préservation ou à la restauration de l’autonomie dans l’exercice des activités de la vie quotidienne,
au maintien et au développement des activités sociales et des liens avec l’entourage.

IMPORTANT : Les services qui interviennent auprès de personnes âgées de 60 ans et plus ou de personnes adultes de moins de 60 ans présentant un handicap doivent obligatoirement avoir obtenu une autorisation délivrée par le Président du Conseil départemental.

Pour intervenir auprès des bénéficiaires de l’APA ou de la PCH, un SAAD doit y être autorisé spécifiquement s’il n’est pas détenteur de l’habilitation à l’aide sociale départementale.

Un décret (n° 2023-608 du 13 juillet 2023) a récemment transformé ce secteur en créant les services autonomie à domicile (SAD) qui sont un rapprochement des SAAD et des SSIAD. Ces derniers devront s’être transformés au plus tard le 30 juin 2025. A terme, il existera des SAD qui ne dispensent que de l’aide et des SAD qui dispensent à la fois de l’aide et du soin (voir le détail de la réforme dans le guide « Mieux connaître le système d’aide et d’accompagnement à domicile - pdf (4mo)»).

Ces services interviennent auprès de personnes âgées de 60 ans et plus ou de personnes présentant un handicap.

Pour plus d’information consultez le guide « Mieux connaître le système d’aide et d’accompagnement à domicile - pdf (4mo) ».

Les SAAD doivent :

organiser un accueil physique et téléphonique accessibles et répondre aux situations d’urgence ;
remettre un livret d’accueil et les tarifs des prestations proposées, indiquer le détail des frais annexes ;
élaborer gratuitement un devis pour les prestations dont le prix mensuel est égal ou supérieur à 100 € TTC ;
élaborer un projet individualisé d’aide et d’accompagnement à partir d’une évaluation globale des besoins et un contrat de prestation ;
désigner un interlocuteur au sein de la structure, s’assurer des compétences des personnels intervenant, de la continuité des interventions et informer des conditions générales de remplacement ;
procéder à des contrôles internes et mener une enquête auprès des personnes accompagnées au moins une fois par an.

Les services ont jusqu’au 30 juin 2025 pour appliquer les principes d’organisation et de fonctionnement fixés par le nouveau cahier des charges (annexe 3-0 du décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 (lien vers le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023) - pdf (4mo)).

Les prestations peuvent être intégrées au plan d’aide de la personne âgée bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie ou au plan personnalisé de compensation de la personne handicapée bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap lorsque les conditions pour bénéficier de ces aides sont remplies.

Si les ressources de l’usager sont faibles, il peut solliciter l’attribution de la prestation d’aide ménagère au titre de l’aide sociale. Il convient de se renseigner auprès de sa Mairie. La participation du bénéficiaire est fixée par arrêté du Président du Conseil départemental.

D’autres services à la personne proposent des activités dans des domaines très divers : entretien de la maison, travaux ménagers, petits travaux de jardinage, de bricolage, livraison de courses ou de repas….

Pout tout renseignement s’adresser à la
DDETSPP Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
2 allée Saint-Alexis
87032 LIMOGES CEDEX
Tél : 05.55.11.66.15

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