Appel à projets et à candidatures - Personnes âgées / Personnes handicapées

Personnes âgées / Personnes handicapées

Retrouvez ici les différents appels à projets et à candidatures lancés par le Conseil départemental de la Haute-Vienne dans les domaines sociaux et médico-sociaux.

Les appels à projets

  • Les étapes de la procédure d’un appel à projet
  • Les appels à projets en cours
  • Les appels à projets clos

L’appel à projet est lancé par la ou les autorités compétentes selon un calendrier défini. Il fait l’objet d’une publication qui doit garantir une procédure sincère, loyale et équitable.

Les opérateurs ont un délai de réponse qui peut aller de 60 à 120 jours.

Une commission d’information et de sélection placée auprès de chaque décideur classe les projets. Elle a un rôle consultatif.

La ou les autorités compétentes délivre(nt) l’autorisation.

Le cahier des charges rappelle et précise les besoins à satisfaire et le cadrage des projets, dont les modalités de financement.

Les critères de sélection des projets (complétude du dossier, conformité et éligibilité du projet) et les modalités de notation sont mentionnés dans l’avis d’appel à projet et dans le cahier des charges. Ils permettent d’alerter l’ensemble des promoteurs de façon transparente et équitable sur les éléments jugés comme essentiels dans leur réponse et d’évaluer les différents dossiers de manière homogène et équitable.

La commission d’information et de sélection comprend de 14 à 22 membres (gestionnaires d’établissements, personnes qualifiées, représentants d’usagers). Elle donne autant de poids aux usagers qu’aux autorités publiques.

    Appel à projets « Aide aux aidants de personnes en situation de handicap – 2024  »

    • Présentation

    Le présent appel à projets s’inscrit dans le cadre d’un accord signé avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au titre du Budget d’intervention. Il vise à financer des actions de soutien des aidants de personnes en situation de handicap sur le territoire départemental. L’objectif est de compléter les actions d’ores et déjà menées par les différents acteurs en contact avec les aidants.

    Le Département sera attentif à une bonne couverture du territoire départemental, notamment pour les actions « généralistes » concernant tout aidant de personne en situation de handicap.

    Le porteur établira les liens nécessaires lors de la constitution de l’action avec les deux plateformes d’accompagnement et de répit ainsi qu’avec les acteurs de la Communauté 360.

    Les actions doivent pouvoir toucher un large public en proximité pour aller au-devant des aidants.

    • La date limite de dépôt des projets est reportée au 15 octobre 2024.
    • À télécharger

    Appel_à_projet_2024_Aide_aux_aidants_PH

    Cerfa n°12156*06

    • Appel à candidatures porté par le conseil départemental de la Haute-vienne : attribution d’une dotation complémentaire aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (saad) pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager.

    • Appel à candidatures porté par le conseil départemental de la Haute-vienne et la CARSAT centre-ouest pour la création d’une résidence autonomie de 48 logements

    • Appel à candidatures conjoint pour la création de places d’hébergement temporaire en EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) dans le département de la Haute-Vienne.

    • Appel à projet pour la « création d’un EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) de 82 places dans le département de la Haute-Vienne ».

    • Appel à projets et à candidatures « Actions en faveur de la prévention de la perte de l’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus »
    • Avis d’appel à projet du 26 mars 2015, pour la création de 50 lits d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes implantés sur Limoges et son agglomération.
    • Appel à projet "Mise en oeuvre d'une plateforme d'économie circulaire des aides techniques en Haute-Vienne"
    • Appel à manifestation d’intérêt (AMI) « pour la création en Haute-Vienne de places de Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) pour l’accompagnement des personnes adultes avec Troubles du spectre de l’autisme (TSA) »

    Les appels à candidatures

    • Les étapes de la procédure d’appel à candidatures
    • Les appels à candidature en cours

    L’appel à candidatures est lancé par la ou les autorité(s) compétente(s). Cette procédure n’est pas encadrée par le Code de l’action sociale et des familles.

    Le délai de réponse des opérateurs est fixé dans l’avis d’appel à candidature.

    Une commission restreinte associant notamment des représentants d’usagers peut être tenue pour classer les projets. Elle a un rôle consultatif.

    La ou les autorité(s) compétente(s) prononce(nt) la décision de sélection et délivre(nt) l’autorisation.

    Le cahier des charges rappelle et précise les besoins à satisfaire et le cadrage des projets, dont les modalités de financement.

    Les critères de sélection des projets et les modalités de notation sont mentionnés dans l’avis d’appel à projet et dans le cahier des charges. Ils permettent d’alerter l’ensemble des promoteurs de façon transparente et équitable sur les éléments jugés comme essentiels dans leur réponse et d’évaluer les différents dossiers de manière homogène et équitable.

    Appel à candidature porté par le Conseil départemental de la Haute-Vienne : attribution d’une dotation complémentaire aux Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usage

    PRÉSENTATION

    Le présent appel à candidatures vise à sélectionner les SAAD pouvant bénéficier de la dotation complémentaire pour le financement d’actions répondant aux objectifs prioritaires du Département. 

    Il est réservé aux SAAD prestataires, autorisés par le Conseil départemental de la Haute-Vienne.

    Le cahier des charges précise le contexte dans lequel s'inscrit cet appel à candidatures ainsi que les objectifs fixés. Il appartient au candidat, en fonction de son expérience et de sa connaissance du sujet, de proposer des réponses adaptées.

    Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, son dossier de candidature complet : 

    • par voie dématérialisée, par courriel, à l’adresse suivante : aac-cd87@haute-vienne.fr avec comme objet « candidature AAC dotation complémentaire »

    et

    • par voie postale à l’adresse suivante avec inscrit sur l’enveloppe « confidentiel » :

    Conseil départemental
    Pôle personnes âgées – personnes handicapées
    AAC dotation complémentaire
    11 rue François Chénieux
    CS 83112
    87031 Limoges Cedex 1

    La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 31 décembre 2024 à 23h59.

    À TÉLÉCHARGER

    2024_AAC_dotation_complémentaire-CD87 (Word)

    2024_AAC_dotation_complémentaire-CD87 (PDF)

    Contact

    Conseil départemental de la Haute-Vienne

    Pôle personnes âgées-personnes handicapées

    11, rue François Chénieux - CS 83112
    87031 LIMOGES CEDEX 1
    Itinéraire
    05.44.00.11.29
    05.44.00.11.73
    Contactez-nous