Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

Les Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) assurent au domicile des personnes ou à partir de leur domicile des prestations d’aide à la personne pour les activités ordinaires de la vie et les actes essentiels lorsque ceux-ci sont assimilés à des actes de la vie quotidienne, en dehors des actes de soins réalisés sur prescription médicale, qui relèvent des Services de   soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Ces prestations s’inscrivent dans un projet individualisé d’aide et d’accompagnement élaboré à partir d’une évaluation globale des besoins de la personne et sont réalisées par des aides à domicile, notamment des auxiliaires de vie sociale.

Elles concourent :

• au soutien à domicile,
• à la préservation ou à la restauration de l’autonomie dans l’exercice des activités de la  vie  quotidienne, 
• au maintien et au développement des activités sociales et des liens avec l’entourage. 

IMPORTANT : Les services qui interviennent auprès de personnes âgées de 60 ans et plus ou de personnes adultes de moins de 60 ans présentant un handicap doivent obligatoirement avoir obtenu une autorisation délivrée par le Président du Conseil départemental.

Pour intervenir auprès des bénéficiaires de l’APA ou de la PCH, un SAAD doit y être autorisé spécifiquement.

Le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023,(consultable en cliquant sur ce lien ) a récemment transformé ce secteur en créant les Services autonomie à domicile (SAD) qui sont un rapprochement des SAAD et des SSIAD. Ces derniers devront s’être transformés au plus tard le 30 juin 2025. À terme, il existera des SAD qui ne dispensent que de l’aide appelé SAD aide et des SAD qui dispensent à la fois de l’aide et du soin appelés SAD mixtes (voir le détail de la réforme dans le guide « Mieux connaître le système d’aide et d’accompagnement à domicile »).

Les SSIAD doivent s’adjoindre une activité d’aide, fusionner ou se regrouper avec un ou plusieurs SAAD pour constituer un SAD mixte. Les demandes d’autorisation en tant que SAD mixte devront être déposées au plus tard le 31 décembre 2025. Les SPASAD sont réputés autorisés en tant que SAD mixtes et doivent se conformer au cahier des charges. Pour déclarer la conformité au cahier des charges, les SPASAD autorisés et les SPASAD expérimentaux qui souhaitent poursuivre leur activité devront déposer les dossiers au plus tard le 30 juin 2025. Les Services polyvalents d’aide et de soin à domicile (SPASAD) expérimentaux qui ne souhaitent pas poursuivre la coopération peuvent quitter leur statut du service « présumé autorisé SAD mixte » en dénonçant leur convention de partenariat et leur Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). La fin de l’ex-SPASAD expérimental sera actée par un courrier adressé aux autorités d’autorisation au plus tard le 30 juin 2025. Les SSIAD co-porteurs du SPASAD appliqueront alors les dispositions relatives aux SSIAD.

Les demandes d’autorisation ou de requalification en SAD mixte seront instruites par les services de l’Agence régionale de santé (ARS) et des Conseils départementaux et devront être déposées sur le site de démarches simplifiées accessible en cliquant sur ce lien.