Aide à l’équipement des clubs amateurs

Cette subvention d’équipement est accordée aux clubs ou aux sections de clubs omnisports sans équipe engagée en championnat de France.

Nature de l’aide
Pour qui ?
Comment ?

Cette subvention d’équipement est accordée aux clubs ou aux sections de clubs omnisports sans équipe engagée en championnat de France.

Le barème de cette subvention prend en compte :

le projet associatif du club,
les effectifs de licenciés et de jeunes,
les niveaux de championnats des équipes.

En complément, des bonifications d’aides peuvent être apportées à certains clubs mettant en œuvre des actions en cohérence avec l’Agenda 21 départemental (ruralité, zone urbaine sensible, formation des jeunes, pratique féminine, pratique des personnes en situation de handicap, pratique “senior” et sport-santé).

Le paiement de la subvention sera effectué sur production de factures acquittées d’achat de matériel lié à l’activité du club d’un montant au moins équivalent à celui de l’aide accordée.

Les clubs doivent :

être déclarés à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de leur siège social ;
avoir leur siège social en Haute-Vienne ;
pouvoir justifier d’au moins une année d’existence à compter de la publication de leur déclaration au Journal officiel ;
avoir un objet social et une activité licites ;
compter un nombre minimal de 15 adhérents titulaires d’une licence fédérale ;
être affiliés à une fédération sportive agréée par l'Etat.

Les clubs pratiquant une discipline individuelle ne peuvent être aidés qu’un an sur deux, à l’exception de l’athlétisme, de l’aviron, de la boxe, du canoë-kayak, du cyclisme, du judo, de la gymnastique sportive, de la natation et du tennis.

Le dossier doit être complété et adressé avant le 15 octobre de l’année en cours, pour un examen par l’Assemblée départementale lors du vote de son budget primitif.

2 SOLUTIONS :

Faire votre demande papier :

Les dossiers en téléchargement ici doivent être complétés et adressés à :

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle éducation, culture et vie associative
Direction collèges, jeunesse et sport
11, rue François Chénieux
CS 83112 - 87031 LIMOGES CEDEX 1