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FICHE ACTION N°6 :
Renforcer et adapter la capacité départementale des
établissements d’hébergement
pour personnes âgées par le biais d’une programmation
chronologique et territoriale
• Publics visés
Personnes âgées, porteurs de projets publics ou privés à but non lucratif
• Constats
- Capacité départementale insuffisante
- Délais d’attente importants
- Certains établissements existants doivent faire l’objet d’une rénovation
• Objectifs
1 - Renforcer la capacité départementale à hauteur de 1 000 places environ sur la période
2007-2015, en veillant à une répartition harmonieuse entre les différents pays, et en définis-
sant une programmation chronologique
2 - Promouvoir le développement des places d’accueil séquentiel (hébergement temporaire,
accueil de jour, accueil de nuit), et inscrire les établissements dans les réseaux sanitaires et
médico-sociaux
3 - Déterminer pour les structures existantes, notamment les logements foyers, la proportion de
transformation en EHPAD ou EHPA dérogatoire (unité de vie de moins de 25 places)
4 - Poursuivre les efforts des pouvoirs publics afin d’accompagner financièrement la restructu-
ration des établissements nécessitant une amélioration de la qualité de la prise en charge
• Propositions d’actions
1 - Renforcer l’équipement départemental par des extensions de capacité des établissements
existants, de l’ordre de 300 places, et par des créations de nouveaux établissements pour 700
places environ.
2 - Respecter la programmation chronologique et territoriale jointe en annexe 8 du schéma.
- Accorder les autorisations nécessaires dans les 5 premières années d’application du
schéma
pour obtenir les ouvertures sous 10 ans
- Veiller à ce que les projets importants prévoient des places d’accueil séquentiel et des
unités spécifiques pour certaines populations (Alzheimer ou maladies apparentées,
handicapés vieillissants) en fonction du PRIAC
- Respecter le cahier des charges départemental
3 - Faire valider régulièrement par l’ensemble des partenaires (CG, CRAM, État…) les modali-
tés de participations financières consenties pour la création de places nouvelles
Référent de l’action : Conseil général, État (DDASS)
Partenaires associés : URML, CRAM, EHPAD, EHPA
Financeurs : Conseil général, assurance maladie,
CNSA (dans le cadre du PRIAC), personnes hébergées
Indicateurs d’évaluation :
- analyse quantitative et qualitative des places créées
- suivi des indicateurs démographiques
- nombre de projets présentés/retenus
- nombre de places restructurées
Calendrier : Durée du schém
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