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ANNEXES
DIAGNOTIC
PLAN D'ACTION
Implantations
Créations possibles de nouveaux
établissements
Dates d’autorisation
envisagées
EHPAD (*)
PUV
Limoges intra-muros
(200 places)
80
20
2008
80
20
Isle
80
Boisseuil
80
2009
Rilhac Rancon
80
Compreignac
80
2010
Veyrac
80
Séreilhac
80
Après bilan sur
la zone Sud-Sud
Ouest
St Maurice les Brousses
80
Dournazac
60
Total
780
40
(*) Places d’hébergement permanent et d’hébergement temporaire auxquelles devront s’ajouter des places d’accueil
de jour
Au-delà de l’action du Conseil général dans le cadre de ses prérogatives, les EHPAD relè-
vent également de la compétence de l’Etat. Celui-ci, au travers du PRIAC (programme
interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie) men-
tionné à l’article L312-5 du code susvisé et établi en fonction des orientations des sché-
mas départementaux, dresse les priorités de financement des créations ou extensions
des établissements de son ressort. Il ne pourra en tout état de cause mobiliser les crédits
nécessaires à la médicalisation que sur une durée pluriannuelle, rendant nécessaire de
procéder à un échelonnement des autorisations.
Enfin, pour s’assurer de la qualité des projets et de leur conformité avec les orientations
du plan gérontologique, un cahier des charges sera élaboré à l’attention des promoteurs.
Il précisera entre autres :
- la zone d’implantation et la période d’instruction des dossiers ;
- la capacité (a priori 80 places plus l’accueil de jour) ;
- l’obligation de prévoir une ou plusieurs unités pour personnes désorientées ;
- l’obligation de prévoir des places d’hébergement temporaire et d’accueil de jour ;
- l’inscription de l’EHPAD dans un réseau gérontologique et son rôle de plate-forme
de services ;
- le nombre des places habilitées à l’aide sociale ;
- la conformité aux moyennes départementales pour la surface par place, le coût à la
place, le tarif hébergement et le ratio agent-lit ;
- le respect d’une démarche HQE (haute qualité environnementale).
Il reviendra à la Commission permanente du Conseil général de valider un cahier des
charges type.
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