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ANNEXES
DIAGNOTIC
PLAN D'ACTION
ANNEXE 8 : Programmation
chronologique et territoriale
L’article L312-4 du code de l’action sociale et des familles prévoit qu’un document
annexé aux schémas précise, pour leur période de validité, la programmation plurian-
nuelle des établissements et services sociaux et médico-sociaux qu’il serait nécessaire
de créer, transformer ou supprimer afin de répondre aux besoins constatés. L’article
L313-4 dudit code stipule que l’autorisation est accordée si le projet est compatible
avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma
d’organisation sociale et médico-sociale dont il relève. Cela confère ainsi une valeur
d’opposabilité à ce dernier.
Les extensions de capacité
Le groupe de travail sur les établissements a préconisé une capacité de 80 à 100 places
afin de rechercher des économies d’échelle mais aussi de conserver un fonctionnement
favorisant une prise en charge individualisée.
C’est la raison pour laquelle les établissements d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) actuels d’une capacité d’une soixantaine de places pourraient
faire l’objet d’une extension de capacité jusqu’à 80 places et plus le cas échéant. Par
ailleurs, des EHPAD dont la capacité actuelle est déjà de l’ordre de 80 places seraient
agrandis car situés en périphérie ou facilement accessibles de Limoges.
La carte et le tableau ci-dessous recensent donc l’ensemble des opérations d’extesion
pouvant être retenues sur la période 2007-2011
Bellac
Châteauponsac
Condat/Vienne
Isle
Laurière
Limoges
Mézières/Issoire
St Sulpice les Feuilles
Sauviat/Vige
Aixe/Vienne
Ambazac
Bessines/Gartempe
Bujaleuf
Les Cars
Châlus
Châteauneuf la Forêt
Couzeix
Cussac
Le Dorat
Eymoutiers
Feytiat
Ladignac le Long
Magnac Laval
Nantiat
Nexon
Nieul
Le Palais/Vienne
Panazol
Pierre Buffière
Rochechouart
St Germain les Belles
St Junien
St Laurent/Gorre
St Léonard de Noblat
St Yrieix la Perche
Verneuil/Vienne
20
30
25
40
12
20
20
30
39
15
34
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