Pacte territorial d'insertion de la Haute-Vienne 2022-2025

9 Enfin, une analyse circonstanciée des données sur la période mise en avant dans le graphique (janvier 2017 - juin 2022) conduit à relever une augmentation de 3,5 % du nombre de foyers bénéficiaires du RSA sur le département de la Haute-Vienne et un fléchissement de 0,94 % au niveau national. Le contexte géopolitique actuel invite, par ailleurs, à une grande prudence sur les perspectives d’évolution du RSA sur les prochains mois et années à venir. b. Une hausse tendancielle des dépenses d’allocation en 5 ans (+ 15 %) entraînant une progression substantielle du reste à charge pour le Département Évolution du montant versé par le Département au titre des acomptes RSA sur la période 2017 - 2021 65 000 000 60 000 000 55 000 000 50 000 000 45 000 000 2017 2018 2019 2020 2021 En dépit d’un contexte économique et d’un marché de l’emploi favorisant la reprise d’une activité salariée, le montant versé par le Département au titre de l’allocation RSA demeure à un niveau élevé, supérieur à 63 M € sur les années 2020 et 2021. Une rétrospective sur les cinq dernières années permet d’observer une évolution de + 15 % de cette prestation clef de la solidarité, passant d’un montant de 54,97 M € en 2017 à 63,2 M € en 2021. Étroitement lié aux fluctuations du nombre de foyers bénéficiaires du RSA, le montant dépensé au titre de l’allocation dépend également du coefficient de revalorisation entrant en vigueur au 1er avril de chaque année. Calculé au regard de l’indice des prix à la consommation hors tabac, ce coefficient a pris la valeur de 1,8 % au 1er avril 20221. La crise géopolitique de la période et la poussée inflationniste ont de surcroît conduit le Gouvernement à réévaluer ce coefficient au 1er juillet 2022 dans le cadre de la loi n°20221158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat à + 4 %. Ces deux revalorisations successives ne peuvent qu’augurer une augmentation des montants dépensés au titre de l’allocation RSA d’ici les mois à venir. La compensation à l’euro près prévue réglementairement lors du transfert de compétence ne suffisant plus à couvrir les dépenses induites par la hausse du nombre de bénéficiaires et les revalorisations successives, il en résulte un reste à charge pour le Département en progression constante : + 41,5 % sur la période 2015 - 2021, passant de 24,8 M € à 35,1 M €. 1 Pour mémoire, ce coefficient a pris la valeur de : 0,3 % au 1er avril 2017, 1,62 % au 1er septembre 2017, 1 % au 1er avril 2018, 1,6 % au 1er avril 2019, 0,9 % au 1er avril 2020, 0,1 % au 1er avril 2021, 1,8 % au 1er avril 2022 et 4 % au 1er juillet 2022.

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