Pacte territorial d’insertion de la Haute-Vienne 2022-2025
À l’heure où le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion communique sur des solutions "clés en main" pour faciliter la mise en emploi des publics précaires, le Département de la Haute-Vienne revendique, lui, la nécessité d’une politique d’insertion « sur mesure ». Toutefois, cette dernière ne pourra réussir que si l’État nous accorde des moyens durables et pérennes garantis dans le cadre d’une réforme stable de l’emploi, à la hauteur des objectifs qu'il entend fixer à la Nation. Dans ce contexte politique discutable, les Assises de l'insertion menées en HauteVienne ont opté, elles, pour un travail collectif avec ses partenaires visant à élaborer conjointement une feuille de route ambitieuse pour les quatre prochaines années. Depuis le printemps, nous avons souhaité entendre tous les acteurs locaux afin de co-construire les dispositifs nécessaires à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA en insertion professionnelle vers un retour à l’emploi. Cet objectif pourra également se voir soutenu par la nouvelle programmation du fonds social européen (FSE+). Fier du travail réalisé, je ne doute pas de notre volonté d’avancer ensemble pour épauler les Hauts-Viennois qui en ont le plus besoin. Jean-Claude Leblois Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne Ce nouveau Pacte Territorial d’Insertion 2022-2025, outil de partenariat et de gouvernance des politiques d’insertion de la Haute-Vienne, se veut innovant et nous invite à prendre en considération les attentes des publics bénéficiaires du RSA mais également les besoins du marché du travail sur l’ensemble du territoire. Par conséquent, ce pacte s’est construit autour de 5 thématiques, déclinées en 19 objectifs et 44 actions : ● Mieux orienter les personnes en s’appuyant sur une meilleure connaissance des publics ● Renforcer l’accompagnement individualisé et décloisonner les interventions ● Développer et valoriser les compétences ● Développer les relations avec le monde de l’entreprise et les opportunités d’emploi, notamment sur les métiers en tension ● Améliorer la relation aux bénéficiaires et favoriser l’autonomie. Afin de maintenir la dynamique engagée lors de l’élaboration de ce document, plusieurs temps de concertation et de suivi seront organisés annuellement jusqu’en 2025 dans une volonté d’assurer une gouvernance souple et partagée. Plus que des recommandations, ce sont de véritables engagements précis, concrets et tangibles auxquels nous a conduit le processus de ces Assises, toujours au service des publics bénéficiaires du RSA. Toutes les ressources du territoire seront mobilisées pour travailler ensemble à l’insertion des publics précaires. Telle est l’ambition de ce nouveau pacte, garant d’une société plus inclusive. Merci à l’ensemble des partenaires de l’emploi et de la formation qui ont collaboré et qui participent dès à présent à sa mise en œuvre ainsi qu’à sa réussite. Sylvie Tuyeras Vice-Présidente du Conseil départemental en charge de l'insertion et du logement Éditos
Le Département : chef de file de l’insertion...............................................p.4 Une compétence qui s’inscrit dans un cadre règlementaire.................................................................p.4 . Des orientations politiques et des actions qui se déclinent dans plusieurs documents-cadres...................................................................................................................................................p.4 Un Pacte territorial d’insertion pour la Haute-Vienne qui s’appuie sur des engagements forts.......................................................................................................................................................p.5 Partie 1 – Les bénéficiaires du RSA en Haute-Vienne................................p.6 I Des foyers bénéficiaires du RSA concentrés sur l’agglomération de Limoges aux profils types identifiés et pérennes......................................................................................................................p.6 II Un marché de l’emploi qui tend à résister au contexte instable de la période.....................................................................................................................................................................p.7 III Des effectifs fortement impactés par la crise sanitaire et des dépenses d’allocation d’un niveau élevé...............................................................................................................................................p.8 IV L’observatoire RSA, un outil de suivi et de prospective dans la conduite des actions d’insertion en faveur des bénéficiaires du RSA...........................................................................p.10 Partie 2 – Une méthodologie participative...............................................p.11 I Sept mois de concertation avec l’ensemble des partenaires de l’insertion....................p.11 II Une organisation en 5 groupes de travail thématiques........................................................................p.11 Mieux orienter en s’appuyant sur une meilleure connaissance des publics...................p.11 Renforcer l’accompagnement individualisé et décloisonner les interventions.........p.12 Développer et valoriser les compétences........................................................................................................p.12 Développer les relations avec le monde de l’entreprise et les opportunités d’emploi.........................................................................................................................................................................................................p.12 Améliorer la relation aux bénéficiaires et favoriser l’autonomie............................................p.13 Une gouvernance partagée tout au long de la durée du Pacte territorial d’insertion 2022-2025................................................................p.14 Les 5 fiches thématiques déclinées en objectifs et actions......................p.15 Glossaire.....................................................................................................p.30 Sommaire
4 Le Département : chef de file de l’insertion Une compétence qui s’inscrit dans un cadre règlementaire La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion maintient les Départements dans leur rôle de chefs de file en matière de politique d'insertion. Puis les lois n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite MAPTAM, puis celle n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) réaffirment le rôle de chef de file du Département en matière d’aide sociale et de solidarité des territoires. Enfin, l’article L. 263-2 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) dispose que « pour la mise en œuvre du Programme départemental d'insertion (PDI), le Département conclut avec les parties intéressées un Pacte territorial pour l’insertion (PTI) ». Des orientations politiques et des actions qui se déclinent dans plusieurs documents-cadres Au 30 juin 2022, le RSA a été versé à 9 872 foyers1 haut-viennois couvrant 21 795 personnes1 (conjoints et enfants inclus). Les variations importantes de ces effectifs observées au cours des dernières années illustrent l’importance des enjeux auxquels doit répondre la politique départementale d’insertion. Pleinement engagé dans l’accompagnement vers l’emploi des personnes en situation de précarité, le Département de la Haute-Vienne décline sa politique en la matière autour de deux textes : ● le Programme départemental d’insertion (PDI) : voté le 21 octobre 2021, il définit les orientations de la politique d’insertion en Haute-Vienne pour la période 2021- 2025. Ainsi, il renouvelle l’engagement du Département en faveur de l’accès à l’emploi des personnes bénéficiaires du RSA en fixant quatre grandes priorités : - la dynamisation des parcours d’insertion en s’appuyant sur une meilleure valorisation des compétences et aptitudes des bénéficiaires et un accès facilité aux dispositifs de mise en activité, quels que soient l’orientation retenue et l’état d’avancement du projet professionnel ; - le développement des dispositifs d’accompagnement individualisé permettant de travailler, de manière globale et concomitante, sur les difficultés sociales et l’insertion professionnelle ; - le renforcement du contrôle des obligations incombant aux bénéficiaires dans le cadre du contrat d’engagements réciproques en vue de garantir le juste droit à l’allocation et l’équité entre usagers ; - la mobilisation de nouveaux leviers permettant de développer l’offre d’insertion et de garantir l’efficacité de la politique départementale. ● le présent Pacte territorial d’insertion (PTI) : couvrant la période 2022-2025, ce document a été élaboré de manière concertée avec l’ensemble des acteurs de l’insertion et avec, pour la première fois, des représentants des travailleurs sociaux du Département et des bénéficiaires du RSA. Cette pluralité d’acteurs a permis d’assurer la déclinaison opérationnelle des orientations du PDI, tout en veillant à harmoniser les actions des partenaires. 1 Donnée semi-définitive consolidée intégrant les différentes catégories de RSA
5 Un Pacte territorial d’insertion pour la Haute-Vienne qui s’appuie sur des engagements forts : ■ Faire de l’accès à l’emploi le premier facteur d’insertion Les approches des parcours d’insertion, parfois séquentielles, ne prennent pas suffisamment en compte le fait que l’emploi, lui-même, facilite la résolution d’un grand nombre de difficultés. Dans ce nouveau Pacte, le Conseil départemental réaffirme le principe selon lequel l’accès à l’emploi constitue le premier facteur d’insertion des publics en situation de fragilité. La situation de travail est formatrice et source d’acquisition de compétences et de savoir-faire. Par conséquent, dans le but d’atteindre cet engagement, une approche plus transversale pour la période 2022-2025 a été retenue en constituant un groupe de travail pour chacune des cinq thématiques émanant du PDI : - mieux orienter en s’appuyant sur une meilleure connaissance des publics, - renforcer l’accompagnement individualisé et décloisonner les interventions, - développer et valoriser les compétences des personnes, - développer les relations avec le monde de l’entreprise et les opportunités d’emploi, - améliorer la relation aux bénéficiaires et favoriser l’autonomie. ■ Une mise en œuvre territorialisée du Pacte La politique départementale d’insertion est déclinée de façon homogène sur l’ensemble du territoire haut-viennois afin de répondre aux besoins des publics quel que soit leur lieu de résidence. Avec 27 Maisons du département (MDD) sociales, réparties sur une cinquantaine de sites, le Département s’assure d’être au plus près des bénéficiaires du RSA à chaque étape de leur parcours d’insertion professionnelle. De même, le Département veille, dans la construction de ses divers partenariats (au travers d’appels à projets, d’accords-cadres, de conventions…), à ce que les prestations et actions d’insertion et d’inclusion puissent être accessibles au public ciblé indépendamment de leur domiciliation. Enfin, l’ensemble des acteurs de l’insertion, majoritairement implanté localement, insuffle une véritable dynamique partenariale concrétisée par des initiatives collectives et/ou individualisées qui prennent en compte les spécificités de chaque territoire, qu’il soit urbain ou rural. Ce maillage territorial, partagé avec les acteurs de l’insertion, renforce la volonté de travailler ensemble et en proximité pour la mise en œuvre de politiques en faveur de l’emploi des publics en insertion. ■ Une démarche évaluative du Pacte territorial d’insertion La précédente démarche a démontré la plus-value d’une évaluation régulière de chacune des actions programmées afin de s’assurer d’une réponse pour chaque besoin défini. Ainsi, afin de mesurer les effets de la politique départementale d’insertion, la nouvelle démarche évaluative sera renforcée à trois niveaux par : - les référents thématiques, qui s’assureront de la bonne mise en œuvre des actions, opèreront avec les partenaires concernés les ajustements nécessaires ; - des comités de pilotage annuels où seront présentés les travaux conduits sur la période écoulée et au terme desquels il sera dressé un bilan global des actions réalisées ; - des bilans annuels, dont l’objectif principal sera de recenser les avancées et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des actions. Au terme de leur rédaction respective, ils feront l’objet d’une présentation à la collectivité départementale pour approbation.
6 Les bénéficiaires du RSA en Haute-Vienne Apporter une réponse adaptée aux besoins des personnes les plus en difficultés représente un enjeu et une priorité majeurs pour le Département. En vue d’optimiser son action, plusieurs catégories de données aussi bien quantitatives que qualitatives font l’objet d’un suivi régulier : - le nombre de foyers bénéficiaires du RSA et leurs principales caractéristiques, - les principaux indicateurs relatifs à l’emploi, - l’évolution de l’allocation RSA versée. a. Des foyers bénéficiaires du RSA en grande majorité domiciliés sur l’agglomération de Limoges Au 31 décembre 2021, 73,2 %1 des bénéficiaires du RSA se concentrent sur le territoire des Maisons du département Nord et Sud agglomération. 1 Données issues de requêtes internes au Département I - Des foyers bénéficiaires du RSA concentrés sur l’agglomération de Limoges aux profils types identifiés et pérennes Partie 1 ● 8,7 % de la population bénéficiaire du RSA ● 81,1 % d'orientations sociales ● 63,5 % de personnes orientées isolées ● 32,5 % de personnes âgées de 50 ans et plus ● 40,3 % de foyers bénéficiaires avec 1 ou plusieurs enfants(s) à charge Nord Haute-Vienne ● 9 % de la population bénéficiaire du RSA ● 70,2 % d'orientations sociales ● 66,3 % de personnes orientées isolées ● 39,9 % de foyers bénéficiaires avec 1 ou plusieurs enfants(s) à charge Ouest Haute-Vienne ● 35,1 % de la population bénéficiaire du RSA ● 72,9 % d'orientations sociales ● 65,6 % de personnes orientées isolées ● 55,4 % de foyers bénéficiaires avec 1 ou plusieurs enfants(s) à charge Nord agglomération ● 38,1 % de la population bénéficiaire du RSA ● 64,8 % d'orientations sociales ● 76 % de personnes orientées isolées ● 38,9 % de foyers bénéficiaires avec 1 ou plusieurs enfants(s) à charge Sud agglomération ● 9,1 % de la population bénéficiaire du RSA ● 74,7 % d'orientations sociales ● 74 % de personnes orientées isolées ● 34,8 % de foyers bénéficiaires avec 1 ou plusieurs enfants(s) à charge Sud Haute-Vienne Nord Haute-Vienne Nord agglomération Sud agglomération Ouest Haute-Vienne Sud Haute-Vienne
7 II - U n marché de l’emploi qui tend à résister au contexte instable de la période b. Des bénéficiaires du RSA en grande majorité isolés, âgés entre 30 et 49 ans et présents dans le dispositif depuis plus de 4 ans Au 31 décembre 2021, les bénéficiaires du RSA se singularisent essentiellement par : - une large majorité de personnes isolées (84,6 %), dont : ● 34,2 % de femmes seules avec enfant(s), ● 3,4 % d’hommes seuls avec enfant(s), ● 19,6 % de femmes seules sans enfant, ● 42,8 % d’hommes seuls sans enfant. - un âge compris entre 30 et 49 ans pour un peu plus de 53 % de la population bénéficiaire du RSA – une proportion relativement stable dans le temps, - un enracinement dans le dispositif : 55,1 % sont bénéficiaires du RSA depuis plus de 4 ans fin 2021 (ils étaient 49,9 % fin 2020).. Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A1 en forte hausse en 2020 mais qui s’affaiblit sur un horizon de 5 ans. ● un rebond historique en 2020… Cette catégorie de demandeurs d’emploi a connu un rebond significatif sur le 2ème trimestre 2020, en passant d’un effectif de 15 730 personnes à 19 160, soit une évolution trimestrielle de 21,8 %. Tout en conservant des valeurs historiquement élevées, cet indicateur clef du marché de l’emploi a par la suite vu ses valeurs diminuer sur le reste de l’année 2020. ● …mais un fléchissement sur 5 ans Une rétrospective des données sur 5 ans permet d’observer une diminution du nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A de près de 22 %, passant de 17 287 personnes au 2ème trimestre 2017 à 13 490 au 2ème trimestre 2022. ● une tendance identique est observée pour les demandeurs d’emploi de catégories B2 et C3. Après une année 2019 marquée par un recul des demandeurs d’emploi de catégories A, B et C, une augmentation est observée en 2020 avec une évolution de + 4,5 % entre le 1er trimestre et le 2nd trimestre de cette même année. Une diminution est néanmoins relevée à compter du dernier trimestre 2020 pour atteindre au 2ème trimestre 2022 25 170 personnes, soit - 11,9 % sur 5 ans (28 583 au 2ème trimestre 2017). En juin 2022, il est constaté que 16,3 % des demandeurs d’emploi sont bénéficiaires du RSA, soit 4 007 allocataires. 1 Les demandeurs d’emploi de catégorie A sont des personnes inscrites à Pôle emploi, sans emploi 2 Les demandeurs d’emploi de catégorie B sont des personnes inscrites à Pôle emploi, en activité réduite courte 3 Les demandeurs d’emploi de catégorie C sont des personnes inscrites à Pôle emploi, en activité réduite longue
8 III - Des effectifs fortement impactés par la crise sanitaire et des dépenses d’allocation d’un niveau élevé a. Le nombre de foyers bénéficiaires du RSA suit la tendance nationale janv. - 17 juin - 17 nov. - 17 avr. - 18 sept. - 18 févr. - 19 juil. - 19 déc. - 19 mai. - 20 oct. - 20 mars. - 21 août. - 21 janv. - 22 juin - 22 10 600 2 100 000 10 400 2 050 000 10 200 2 000 000 10 000 1 950 000 9 800 1 900 000 9 600 1 850 000 9 400 1 800 000 9 200 1 750 000 9 000 8 800 Évolution du nombre de foyers bénéficiaires du RSA sur la période janvier 2017 - juin 2022 Haute-Vienne France Source des données : DREES, CAF et MSA Le graphique, ci-dessus, met en avant l’évolution du nombre de foyers bénéficiaires du RSA sur la période janvier 2017 - juin 2022 à l’échelle du département de la Haute-Vienne et de la France. Les deux courbes présentent une physionomie relativement comparable, hormis sur les derniers mois de l’année 2022, sur lesquels le Département comptabilise un nombre de foyers bénéficiaires élevé mais relativement stable quand celui observé au niveau national tend à diminuer. La pandémie de COVID-19 et ses conséquences économiques et sociales ont eu pour corollaire un rebond historique sur le département du nombre de foyers bénéficiaires de la prestation de solidarité sur l’année 2020 avec, au plus fort de la crise, 10 484 foyers bénéficiaires du RSA fin novembre 2020 et une évolution sur une année glissante de + 6,5 %. Néanmoins, une convergence des effectifs vers leur niveau d’avant crise est observée dès la fin de l’année 2020 avec le constat d’une régression plus soutenue au niveau national qu’au niveau départemental. Il est ainsi observé un recul du nombre de foyers bénéficiaires du RSA de 3,1 % en moyenne, en France, sur une année glissante (juin 2021 - juin 2022), alors que celui relevé sur le département de la Haute-Vienne est de 0,75 %.
9 Enfin, une analyse circonstanciée des données sur la période mise en avant dans le graphique (janvier 2017 - juin 2022) conduit à relever une augmentation de 3,5 % du nombre de foyers bénéficiaires du RSA sur le département de la Haute-Vienne et un fléchissement de 0,94 % au niveau national. Le contexte géopolitique actuel invite, par ailleurs, à une grande prudence sur les perspectives d’évolution du RSA sur les prochains mois et années à venir. b. Une hausse tendancielle des dépenses d’allocation en 5 ans (+ 15 %) entraînant une progression substantielle du reste à charge pour le Département Évolution du montant versé par le Département au titre des acomptes RSA sur la période 2017 - 2021 65 000 000 60 000 000 55 000 000 50 000 000 45 000 000 2017 2018 2019 2020 2021 En dépit d’un contexte économique et d’un marché de l’emploi favorisant la reprise d’une activité salariée, le montant versé par le Département au titre de l’allocation RSA demeure à un niveau élevé, supérieur à 63 M € sur les années 2020 et 2021. Une rétrospective sur les cinq dernières années permet d’observer une évolution de + 15 % de cette prestation clef de la solidarité, passant d’un montant de 54,97 M € en 2017 à 63,2 M € en 2021. Étroitement lié aux fluctuations du nombre de foyers bénéficiaires du RSA, le montant dépensé au titre de l’allocation dépend également du coefficient de revalorisation entrant en vigueur au 1er avril de chaque année. Calculé au regard de l’indice des prix à la consommation hors tabac, ce coefficient a pris la valeur de 1,8 % au 1er avril 20221. La crise géopolitique de la période et la poussée inflationniste ont de surcroît conduit le Gouvernement à réévaluer ce coefficient au 1er juillet 2022 dans le cadre de la loi n°20221158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat à + 4 %. Ces deux revalorisations successives ne peuvent qu’augurer une augmentation des montants dépensés au titre de l’allocation RSA d’ici les mois à venir. La compensation à l’euro près prévue réglementairement lors du transfert de compétence ne suffisant plus à couvrir les dépenses induites par la hausse du nombre de bénéficiaires et les revalorisations successives, il en résulte un reste à charge pour le Département en progression constante : + 41,5 % sur la période 2015 - 2021, passant de 24,8 M € à 35,1 M €. 1 Pour mémoire, ce coefficient a pris la valeur de : 0,3 % au 1er avril 2017, 1,62 % au 1er septembre 2017, 1 % au 1er avril 2018, 1,6 % au 1er avril 2019, 0,9 % au 1er avril 2020, 0,1 % au 1er avril 2021, 1,8 % au 1er avril 2022 et 4 % au 1er juillet 2022.
10 Élaboré en étroite collaboration avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA), l’observatoire met en avant une pluralité de données en vue d’une conduite optimale des politiques d’insertion. Six grands indicateurs sont mis en exergue : le nombre de foyers bénéficiaires du RSA, la proportion de foyers bénéficiaires du RSA percevant la prime d’activité, les flux d’entrées et de sorties du dispositif, l’évolution des dépenses, la population couverte et le montant moyen versé par foyer bénéficiaire. Publié pour la première fois en fin d’année 2020, il est diffusé depuis selon une périodicité mensuelle. Il est attendu qu’il soit enrichi par de nouveaux indicateurs aussi bien quantitatifs que qualitatifs et qu’il soit publié trimestriellement. Dans un avenir proche, d’autres partenaires seront associés à l’élaboration de ce document, l’objectif étant de parvenir à la mise en œuvre d’un support complet d’aide à la décision des actions à mener dans le cadre de l’insertion. IV - L’Observatoire RSA : un outil de suivi et de prospective dans la conduite des actions d’insertion en faveur des bénéficiaires du RSA
11 Une méthodologie participative Partie 2 I - Sept mois de concertation avec l’ensemble des partenaires de l’insertion II - Une organisation en 5 groupes de travail thématiques Suite à l’adoption du Programme départemental d’insertion en octobre 2021, le Département de la Haute-Vienne a tenu à engager une large démarche partenariale en organisant des « Assises de l’insertion », dont le lancement a eu lieu le 17 mars 2022. À mi-parcours, un point d’étape portant sur l’avancée des travaux a été formalisé lors du comité de pilotage intermédiaire qui s’est tenu le 14 juin 2022. Au terme des 7 mois de concertation, une restitution finale des travaux réalisés a été faite lors du comité de pilotage du 22 novembre 2022 auprès de l’ensemble des acteurs de l’insertion de la Haute-Vienne. Cette instance a également acté les propositions d’objectifs et d’actions qui constituent ce Pacte. Pour ce nouveau PTI, le Département a fait le choix d’accroître la démarche participative déjà présente lors de l’élaboration du précédent document. Ainsi, en mobilisant les acteurs publics, institutionnels et associatifs qui œuvrent dans le champ de l’insertion, le Département a renforcé son rôle de coordonnateur en faveur des personnes en insertion. De même, la collectivité a souhaité associer aux Assises de l’insertion 2022 : - un groupe de travailleurs sociaux constitué de 13 assistants sociaux de MDD sociales urbaines et rurales et d’1 référent ARPE ; - un groupe de bénéficiaires du RSA composé de 9 Haut-Viennois engagés dans un parcours d’insertion professionnelle ; - plusieurs représentants de Pôles et services du Département. Il s’agit des Pôles personnes âgées/handicapées (PAPH), solidarité enfance (PSE), administration générale et territoriale (PAGT), déplacements (PDép), développement (PDév) ainsi que du service Mission Fonds social européen. Les travaux relatifs au présent PTI ont été conduits par 5 groupes de travail. Chacun d’eux a rassemblé les acteurs précédemment cités. En complément, les différents temps de travail ont fait l’objet d’un co-pilotage et d’une animation par un partenaire concerné par la thématique et par un agent référent du Département. Ainsi, une vingtaine de réunions de travail ont été organisées portant sur les 5 thématiques suivantes : Thématique 1 : ■ Mieux orienter en s’appuyant sur une meilleure connaissance des publics Réinterroger l’orientation des bénéficiaires du RSA est un des axes majeurs de ce Pacte 2022-2025. Cette étape constitue l’entrée dans le dispositif et détermine l’accompagnement qui sera mobilisé pour favoriser l’insertion professionnelle des BRSA. La rapidité de la mise en parcours est un enjeu fort pour permettre la mobilisation des personnes accompagnées et accélérer leurs sorties, il est donc important de répondre aux enjeux relatifs aux délais d’orientation tout comme à l’inflexion des orientations sociales vers
12 le socioprofessionnel par une meilleure exploitation des données recueillies. La meilleure connaissance du public accompagné, en plus d’aider à une meilleure individualisation de l’orientation dès le début du parcours, doit permettre d’ajuster les réponses apportées et la mise en place d’actions adaptées. Ce groupe, co-piloté par la CAF, a fait l’objet d’une forte mobilisation de la MSA, de Pôle emploi et du PLIE. En effet, leurs regards et connaissances du public, en tant qu’organismes payeurs ou référents RSA au titre de l’accompagnement, ont été indispensables dans les échanges et l’ébauche de pistes d’actions pour favoriser une meilleure entrée dans le dispositif. Thématique 2 : ■ Renforcer l’accompagnement individualisé et décloisonner les interventions Si l’accompagnement est un droit et l’insertion un devoir, des approches de parcours segmentées ou encore des procédures complexes perdurent et affaiblissent les dynamiques. Thématique centrale des politiques d’insertion, elle fait l’objet d’un co-pilotage par la Communauté urbaine de Limoges Métropole et d’une représentation large des acteurs haut-viennois intervenant auprès des BRSA. Partenaires institutionnels (MSA, Cap emploi, CPAM 87, Pôle emploi, CCAS de Limoges, MDPH, DDETSPP) ou associatifs (Mission locale rurale, Mission locale de l’agglomération de Limoges, AFPA, Ma camping, Varlin Pont Neuf, BGE Limousin, ARSL, ALSEA, ALIS, Association d’accompagnement social et psychologique, Secours populaire de la Haute-Vienne), professionnels du travail social et bénéficiaires du RSA, tous ont contribué à la construction d’actions visant à développer les approches globales, articulant insertion sociale et professionnelle, à repositionner l’usager au centre des pratiques et à améliorer la connaissance de l’offre d’insertion pour que chacun, usagers et professionnels, puisse mieux la mobiliser. Thématique 3 : ■ Développer et valoriser les compétences Une offre diversifiée de formations et d’actions de mise en activité peut être mobilisée afin de valoriser et développer les compétences et aptitudes des personnes en insertion professionnelle. Cependant, différents freins (mobilité, santé,…) et/ou une méconnaissance des dispositifs peuvent remettre en question le recours à ces étapes de parcours. Dans le cadre d’un co-pilotage avec la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), ce groupe de travail a été élargi aux acteurs institutionnels (Région Nouvelle-Aquitaine, Communauté urbaine Limoges Métropole, Pôle emploi, l’Odhac, l’AFPA), associatifs (INAE, ALEAS, ALLIAGE, POLARIS), aux groupements d’employeurs (GEIQ BTP, SAGe), aux syndicats (CFDT) ainsi qu’aux fédérations (ADEDOM, la Châtaigneraie limousine) afin de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté. C’est à travers une réflexion collective que l’ensemble de ces opérateurs a élaboré les actions répondant aux enjeux de cette thématique telles que la promotion des dispositifs existants, la coordination entre ces derniers ou encore la valorisation des acquis de l’expérience. Thématique 4 : ■ Développer les relations avec le monde de l’entreprise et les opportunités d’emploi L’efficacité avérée des dispositifs d’accompagnement renforcé ne suffit plus à couvrir les débouchés dans les secteurs en tension ou encore à soutenir les futurs besoins des filières pourvoyeuses d’emploi (économie circulaire entre autre) pour les personnes en insertion. Co-piloté par Pôle emploi, ce groupe de travail s’est appuyé sur les connaissances et pratiques des acteurs du monde économique, dont des institutionnels (DDETSPP, Région Nouvelle-Aquitaine, Communauté urbaine Limoges Métropole), les établissements consulaires départementaux (CMA, CCI, CDA), des fédérations professionnelles (FFB, FNTP, FNTV) et la Fédération de la Châtaigneraie limousine ainsi que des associations (INAE, UNA 87, ALEAS) pour répondre aux enjeux opérationnels des entreprises et favoriser la médiation emploi entre les futurs employeurs et salariés. Ces objectifs s’inscrivent dans la coordination et l’optimisation des actions en faveur du rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi des BRSA.
13 Thématique 5 : ■ Améliorer la relation aux bénéficiaires et favoriser l’autonomie Si le maillage des actions d’inclusion sociale en Haute-Vienne est reconnu, le dispositif RSA en lui-même reste complexe pour une part importante d’allocataires. Afin de répondre aux objectifs d’amélioration de l’information auprès des usagers et de co-construction du parcours d’insertion professionnelle, ce groupe de travail co-piloté par la CAF, a conduit ses réflexions avec des associations locales (Ma camping, Rempart, le Secours Populaire) agissant sur la levée de freins sociaux. Ainsi, l’ensemble des actions élaborées tendent à définir le moment et les situations pour lesquels il est indispensable de communiquer avec les allocataires, dans le sens « d’aller vers », mais également à soutenir l’autonomisation des BRSA dans leur parcours en renforçant ainsi leur capacité à agir. Le croisement des différentes approches et regards a fait émerger non seulement des constats communs mais également des objectifs partagés dans toutes les thématiques. Ainsi, la pluralité des intervenants a garanti une meilleure prise en compte des spécificités de chaque territoire, urbain ou rural, ainsi que des réalités vécues par les personnes concernées (accompagnants et bénéficiaires). Cette méthodologie de travail a par conséquent contribué à enrichir le contenu des actions et à favoriser leurs bonnes adaptations aux besoins pré-identifiés. Au regard des enjeux relatifs à ces différentes thématiques, le Département de la HauteVienne sollicitera tout au long de ce Pacte le Fonds social européen + (FSE+) 2021-2027 et plus particulièrement l’objectif spécifique H (OSH) du programme national. En effet, ce dernier vise à « permettre d’articuler au sein d’un même projet l’approche professionnelle et sociale, notamment à travers la question de la levée des freins sociaux. L’objectif premier est l’insertion professionnelle ou l’insertion sociale dans et par l’emploi. Les actions menées dans ce cadre peuvent être uniquement orientées « emploi » ou être combinées avec des actions d’insertion sociale » ; objectif largement partagé tout au long de ce Pacte. De même, le Département mobilisera les politiques contractuelles avec l’État et notamment la Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALPAE) pour soutenir ces priorités en matière d’insertion professionnelle. Les 19 objectifs et 44 actions, qui constituent ce nouveau Pacte territorial d’insertion de la Haute-Vienne, font l’objet d’une présentation détaillée, ci-après, selon 5 thématiques et de la manière suivante : - définition des conditions de mise en œuvre, - détermination d’un ou plusieurs pilote(s), - identification des partenaires mobilisés, - élaboration d’un calendrier prévisionnel, - définition des indicateurs de résultats.
14 Une gouvernance partagée tout au long de la durée du PTI 2022-2025 Afin d’entretenir la dynamique engagée lors de l’élaboration de ce document et de garantir une mise en œuvre effective des actions co-construites, plusieurs temps d’échanges et de restitutions seront organisés. Une gouvernance souple L’équipe d’animation départementale du PTI sera chargée de construire un outil de pilotage global en s’appuyant pour partie sur les outils existants. Il lui reviendra donc d’animer les 5 thématiques, les comités de pilotage et de rédiger le rapport final. Des instances annuelles Le comité de pilotage, constitué pour l’élaboration de ce PTI, poursuivra ses réunions sur un rythme annuel. Les différentes actions réalisées lors de l’année écoulée lui seront présentées ; il lui reviendra de participer à la définition : - d’éventuelles mesures correctives, - des priorités à mettre en œuvre sur l’année à venir. À l’issue de ce comité de pilotage, une version définitive du rapport annuel sera rédigée par les services du Département. Des rapports annuels et un bilan final Remis à l’Assemblée départementale, puis à l’ensemble des partenaires, le rapport annuel reprendra non seulement l’état d’avancement des différentes actions au regard du calendrier préétabli ainsi que d’éventuels axes de progrès mais également une synthèse globale de la démarche de l’année écoulée ainsi qu’une définition des objectifs prioritaires pour l’année suivante. Au terme de la démarche PTI 2022-2025, un bilan final sera produit et présenté à l’Assemblée départementale de la Haute-Vienne.
15 Les 5 fiches thématiques déclinées en objectifs et actions Thématique 1 : Mieux orienter en s’appuyant sur une meilleure connaissance des publics......................................................................................p.16 Thématique 2 : Renforcer l’accompagnement individualisé et décloisonner les interventions.............................................................................p.18 Thématique 3 : Développer et valoriser les compétences des personnes...........................................................................................................p.23 Thématique 4 : Développer les relations avec le monde de l’entreprise et les opportunités d’emploi................................................................................p.26 Thématique 5 : Améliorer la relation aux bénéficiaires et favoriser l’autonomie........................................................................................p.28 Consolider Accéder et pérenniser l’emploi Réorienter Orienter Tendre vers l’autonomie Coordonner décloisonner Réduction des délais et individualisation Co-construction Parcours Découverte métiers Valorisation des acquis et formation Mise en situation Intermédiation Levée des freins Entretien tripartite et interconnaissance Actions proposées AccompAgnement
16 Fiche thématique 1 : Mieux orienter en s’appuyant sur une meilleure connaissance des publics Pilote : Département Copilote : CAF Partenaires mobilisés : MSA, Pôle emploi, CU Limoges Métropole, Hestia, services du Département (DSI, MIPST) Contexte : L'ensemble des études réalisées ces dernières années sur le dispositif du RSA a clairement démontré une corrélation entre le délai de mise en parcours et la durée de présence au sein du dispositif. Dès lors, il est important de mettre en place, dès le début du parcours et le plus rapidement possible, un accompagnement adapté à chaque situation. Les modalités de la procédure d'orientation rénovée devront donc répondre au double objectif de rapidité et d'individualisation, tout en permettant un rééquilibrage entre la proportion d'orientations sociales et professionnelles/socio-professionnelles. Une meilleure connaissance du public et des trajectoires est un élément indispensable à l'amélioration et la pertinence des orientations initiales ainsi qu'à l'impact des actions d'inclusion / insertion mises en place par le Département et ses partenaires. L'amélioration de cette expertise est un enjeu important nécessitant le développement de nouveaux moyens techniques et humains. Actions Conditions de mise en œuvre Pilote(s) de l'action Partenaires de l'action Calendrier prévisionnel Indicateurs de résultats Objectif 1 : Raccourcir les délais d'orientation et la mise en parcours 1 - Traiter de manière quotidienne les données transmises par les organismes payeurs (flux informatiques) 2 - Développer les outils de prise de rendez-vous pour l'orientation 3. Réactiver la dernière orientation connue - Prérequis techniques - Modification des paramètres de requêtge du logiciel "BI4" - Évolution des pratiques des professionnels en chage de l'intégration des lux informatiques - Intégration des envois sms/ mails via IODAS ou autres solutions techniques - Prérequis technique IODAS Département (DSI/PEI/MIPST/MDD) Département (DSI/PEI/ MIPST/MDD) Département Éditeur logiciel (IODAS) Organismes payants Éditeur logiciel (IODAS) Organismes payeurs Fin 2022/2023 : résoudre les problèmes techniques d'intégration des flux / rapprochement avec les Départements utilisant le logiciel TODAS et intégrant les flux quotidiens Courant 2023 : Mise en production Début 2023 : faire le choix de la solution technique/intégrer les données de contact dans IODAS 2ème semestre 2023 : expériementer la prise de rendezvous en autonomie 2024 : généralisation de la prise de rendez-vous en autonomie si l'expérimentation est concluante Délais moyen entre l'ouverture du droit au RSA et l'intégration de l'information entre le logiciel TODAS - Nombre de sms/mails envoyés - Nombre de 1er rendezvous (attention il faut s'assurer d'être en mesure de recueillir cette donnée auprès des partenaires) Nombre de réactivations de procédure d'orientation (voir si requête BI4 possible)
17 Actions Conditions de mise en œuvre Pilote(s) de l'action Partenaires de l'action Calendrier prévisionnel Indicateurs de résultats Objectif 2 : Individualiser l'orientation dès le début du parcours et rééquilibrer la proportion orientations sociales/orientations socio professionnelles et professionnelles 1. Apporter une information individualisée sur les droits et devoirs à chaque nouvel entrant dans le dispositif 2. Identifier les critères discrimants (employabilité et freins sociaux) pour construire un algorithme d'orientation 3. Mettre en place une nouvelle procédure d'orientation en intégrant un recueil de données systématique en amont - Mettre en place un 1er rendez-vous d'accompagnement dans le mois suivant l'ouverture du droit au RSA - Se doter d'outils de communication efficace sur les droits et devoirs du bénéficiaire du RSA et les actions d'insertion *en articulation avec l'objectif 1 (action 1) de la thématique 5 - Expérimenter un algorithme simple dans un 1er temps - Modifier le paramétrage IODAS de la procédure orientation - Choix du support de recueil de données -Déterminer les modalités du recueil de données (Qui? Quand ? Comment ?) - Déterminer le degré de délégation aux organismes payeurs - Faire le choix d'une nouvelle organisation interne au Département - Maintenir le lien humain dans la procédure Département Département Département CU Limoges Métropole, Pôle emploi, ARSL et tout organisme intervenant dans l'accompagnement des BRSA Organismes payeurs Pôle emploi CU Limoges Métropole Organismes payeurs Pôle emploi CU Limoges Métropole 2023 : se doter d'outils de communication sur les droits et devoirs 2024 : mise en place de la nouvelle organisation de la procédure d'orientation (cf. infra) 2023 : valider l'algorithme simple pour expérimenter l'orientation directe professionnelle ou socioprofessionnelle / Fin 2023 : faire le bilan de l'expérimentation 2024 : complexifier l'algorithme en fonction des résultats de l'expérimentation 2023 : opérer les choix techniques faire évoluer le paramétrage IODAS / (in)former les agents aux évolutions 2024 : mise en place de la nouvelle organisation - Délai entre ouverture du droit et 1er rendez-vous - Mise en place effective de nouveaux outils de communication sur les droits et devoirs Mise en place d'une orientation via l'algorithme - Nombre de personnes orientées par la nouvelle procédure - Nombre de personnes orientées après contact avec un agent "orienteur" - Nombre de réorientations - Nombre de recueils de données collectées - Délai entre l'ouverture de droit et le recueil de données Objectif 3 : Mieux connaître les BRSA 1. Se doter d'un outil de parcours partagé entre acteurs de l'insertion 2. Améliorer l'analyse qualitative faite par l'Observatoire 3. Étudier les trajectoires des BRSA de la Haute-Vienne - S'assurer de l'interopérabilité avec le logiciel IODAS - En lien avec le Carnet de Bord - Faire le lien avec les réflexions et arbitrages issus du processus interne de concertation "Territo 2025" *en articulation avec l'objectif 1 (action 4) de la thématique 2 et l'objectif 3 (action 1) de la thématique 5 - Intégrer de nouvelles données - S'adjoindre des compétences externes - Étude de cohorte - Trouver des financements en cas de recours à des prestataires externes Département Département Organismes payeurs (CAF et MSA) Département Ensemble des partenaires du PTI dans le cadre de l'accompagnement des publics Nouveaux partenaires à définir Organismes payeurs Ensemble des partenaires du PTI 2023 : étudier les différents outils à disposition 2024 : expérimentation et déploiement en fonction des résultats Fin 2022 : intégration des données MSA A partir de 2023 : enrichissement des données pour améliorer l'analyse 2024 : recherche de partenariats financements 2025 : début des travaux Nombre de personnes pour lesquelles un tel outil a été déployé Nombre de productions de l'Observatoire intégrant une dimension qualitative/analytique Mise en œuvre du projet
18 Fiche thématique 2 : Renforcer l'accompagnement individualisé et décloisonner les interventions Pilote : Département Copilote : CU Limoges Métropole Partenaires mobilisés : MSA, Association Ma Camping, Pôle emploi, CPAM 87, MDPH, AASP, Mission locale rurale 87, Mission locale Agglomération de Limoges, DDETSPP, AFPA, Varlin Pont Neuf, ALIS, BGE, ARSL, ALSEA, CCAS de Limoges, Secours Populaire, Cap emploi, 2 bénéficiaires du RSA et services du Département (3 assistants sociaux de MDD, PSE et Mission Europe-FSE ). Contexte : Considérant l'étendue de la thématique relative à l'accompagnement, des axes forts de travail, identifiés à partir d'un rapide état des lieux, ont structuré les échanges : - comment faciliter l'interconnaissance et la coordination des interventions ? - comment étayer et sécuriser les parcours ? - comment consolider les dispositifs d'accompagnement socioprofessionnel ? - quelles méthodologies d'accompagnement pour des publics présentant des besoins spécifiques ? Si certains points n'ont pas été approfondis car relevant des politiques nationales (mode de calcul du RSA notamment) ou d'instances ad hoc (Schéma de services aux familles par exemple), l'ensemble des partenaires et acteurs a porté des contributions pour développer les approches globales, pour mobiliser au mieux les ressources et les dispositifs participant à l'insertion ainsi que pour faciliter l'autonomie des bénéficiaires. Actions Conditions de mise en œuvre Pilote(s) de l'action Partenaires de l'action Calendrier prévisionnel Indicateurs de réalisation et de résultats Objectif 1 : Faciliter l'interconnaissance et la coordination des interventions 1. Proposer des regroupements réguliers de professionnels avec pour objectif de : - diffuser et partager les actualités de chacun - favoriser l'interconnaissance des services et la coordination des dispositifs - promouvoir l'échange de pratiques et d'expériences 2. Organiser des évènements à destination des publics en insertion (en complémentarité avec l'action 1) - Définir une fréquence (2 fois par an minimum) pour travailler sur une programmation d'évènements à destination des différents publics - Proposer une « trame de déroulement » pour structurer les rencontres et optimiser le temps dédié - Assurer une diversification des lieux de regroupement : MDD, centres sociaux, agences Pôle emploi, antennes Milo, - Permettre un partage des échanges ayant lieu dans le cadre de ces événements - S'appuyer également sur des initiatives existantes (ERIP, Cité de l'emploi, Portes ouvertes AFPA à destination des professionnels par exemple) pour améliorer l'interconnaissance des acteurs - Définir des formats de manifestation de petite taille, facilitant les échanges et les rencontres, avec des activités concrètes, interactives et dynamiques (visites, expérimentations, immersions...) * en articulation avec l'objectif 1 (action 2) de la thématique 5 et avec l'objectif 2 (action 2) la thématique 3 Co pilotage « tournant » Département (évènements ciblant particulièrement les BRSA) Autres partenaires selon les objectifs Structures, professionnels et bénévoles intervenant dans le champ de l'insertion socioprofessionnelle, de l'accompagnement des publics, du RSA Ensemble des acteurs engagés dans l'accueil et l'accompagnement des publics en insertion Dès 2023 2024 : expérimentation - Nombre de temps de rencontres organisés par an - Nombre de partenaires mobilisés - Questionnaires d'évaluation - Nombre d'événements organisés par an - Évaluation des effectifs publics participant à la démarche - Questionnaires de satisfaction
19 Actions Conditions de mise en œuvre Pilote(s) de l'action Partenaires de l'action Calendrier prévisionnel Indicateurs de réalisation et de résultats Objectif 1 : Faciliter l'interconnaissance et la coordination des interventions - suite 3. Proposer une cartographie numérique de l'offre d'insertion 5. Formaliser et développer des temps d'échange et de suivi structurés autour des bénéficiaires 6. Envisager une équipe partenariale à saisir pour les situations complexes 4. Étudier la création d'un dossier unique et partagé du parcours d'insertion - Recensement des dispositifs que les référents peuvent mobiliser, classement par thème et territoire afin de faciliter les recherches - Expérimentation d'un outil permettant une mise à jour des contacts et informations au fil de l'eau par les partenaires - Définition d'une politique d'accès ouverture dans un premier temps aux professionnels puis aux bénéficiaires - Etudier la possibilité de permettre des interactions entre professionnels - Promouvoir les méthodes et pratiques professionnelles associant les usagers entretiens tripartites, représentation des intéressés lors des comités ou instances de suivi... - Faciliter l'organisation de groupes de paroles / de dispositifs d'entraides ou encore de parrainage - Réinterroger les cadres conventionnels et partenariaux existants et les actualiser dans ce sens le cas échéant - Mieux prévoir et définir les temps de coordination dans les marchés ou conventions - Identification de personnes ressources auprès de chaque partenaire - Répertoire partagé par les professionnels à l'image d'une <valise de crise >> - Définition des modalités de saisine, d'échange entre professionnels et de réponse - Mise en place d'une « charte d'engagement » pour s'assurer du respect des règles éthiques et déontologiques - Application accessible aux bénéficiaires et aux professionnels habilités pour intervenir dans le parcours des usagers - Définir collectivement le niveau de saisie des données - Inscrire le projet dans une perspective d'interopérabilité avec la cartographie de l'insertion, la plateforme de l'inclusion (autres plateformes nationales...) * en articulation avec l'objectif 3 (action 1) de la thématique 5 et l'objectif 3 (action 1) de la thématique 1 Département Département Autres partenaires responsables d'actions. Pilotage annuel tournant État DDETSPP Pôle emploi Département L'ensemble des partenaires participant à la structuration de l'offre d'insertion Référents en charge de l'accompagnement Acteurs responsables des actions Missions locales Cap emploi MDPH CU Limoges Métropole Département CF travaux du groupe 5 2023 : concertation 2024 : expérimentation 2025 : généralisation Progressivement dès 2023 pour les nouveaux cadres conventionnels et marchés Projet à travailler en 2024 - Nombre d'acteurs engagés dans la démarche - Mise en ligne de la plateforme - Appropriation par les professionnels et les bénéficiaires : enquêtes permettant de mesurer la satisfaction et d'apprécier les usages - Nombre de dispositifs développant les entretiens tripartites - Nombre d'initiatives intégrant une représentation des usagers - Nombre d'actions conduites interrogeant la satisfaction des usagers Non défini à ce stade
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