Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du réseau routier du Conseil Départemental de la Haute-Vienne Document soumis à la consultation du public Page 5/31 1. Résumé non technique La directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, impose l’élaboration de cartes stratégiques du bruit et à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme. L’ambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution. En France, depuis 1978, date de la première réglementation relative au bruit des infrastructures, et plus particulièrement depuis la loi de lutte contre le bruit de 1992, des dispositifs de protection et de prévention des situations de fortes nuisances ont été mis en place. L’enjeu du PPBE, élaboré par le Conseil départemental concernant le réseau routier départemental, établi à partir de plans d’actions existants ou projetés, est d’assurer une cohérence de toutes les actions du gestionnaire sur le territoire de la Haute- Vienne. Conformément aux exigences réglementaires, la première étape d’élaboration du PPBE a consisté à dresser un diagnostic des secteurs où il convient d’agir. Pour y parvenir, le gestionnaire, le Conseil départemental, dispose des cartes de bruit de toutes les échéances, les dernières étant celles de la troisième échéance, établies par le CEREMA et approuvées par le Préfet du département la Haute-Vienne le 28 août 2018 et disponibles sur le site Internet de la préfecture : https://www.haute-vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Bruit-des-transports/Cartes-de-bruit-strategiques-de-3eme-echeance. D'une manière plus générale, toutes les données, connaissances du terrain ou études acoustiques qui ont pu être collectées ou réalisées au fil du temps, ont été utilisées pour disposer du meilleur diagnostic initial possible. La seconde étape a consisté à établir le bilan des actions réalisées par le Conseil départemental de la Haute-Vienne depuis 2009, dans sa lutte contre le bruit des infrastructures routières dont elle a la responsabilité. La troisième et dernière étape a consisté à recenser une liste d’actions permettant d’améliorer l’exposition sonore de nos concitoyens et à les organiser dans un programme global d’actions jusqu’en 2023. Ces actions consistent à : - réaliser des aménagements routiers visant à limiter l’exposition au trafic routier des habitations, par exemple, déviation de la RD 20 à Aixe-sur-Vienne ; - promouvoir l’utilisation de matériaux enrobés à forte performance phonique ; - instaurer des zones de limitation des vitesses en fonction des prérogatives du pouvoir de police, notamment des zones limitées à 70 km/h ; - favoriser, lorsque c’est possible, le classement en secteur aggloméré des routes départementales, afin de permettre aux collectivités et aux EPCI de réaliser des opérations d’aménagements visant à modérer les vitesses et les comportements des automobilistes ;
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