Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du réseau routier du Conseil Départemental de la Haute-Vienne Document soumis à la consultation du public Page 15/31 Dans le département la Haute-Vienne, les cartes de bruit stratégiques routières 2ème échéance ont été approuvées par arrêté préfectoral du 20 août 2012. Le réseau du Conseil départemental était concerné pour 75,3 kilomètres en deuxième échéance. Troisième échéance 2017-2018 : • Établissement des cartes de bruit stratégiques et des PPBE correspondants, pour les routes supportant un trafic supérieur à 8 200 véhicules/jour ; Dans le département de la Haute-Vienne, ces cartes de bruit stratégiques routières 3ème échéance ont été approuvées par arrêté préfectoral du 28 août 2018. Elles sont disponibles à l’adresse Internet suivante : https://www.haute-vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Bruit-des-transports/Cartes-de-bruit-strategiques-de-3eme-echeance. Le législateur a voulu une pluralité des autorités compétentes en charge de réaliser leur cartographie et leur PPBE. Cartes de bruit PPBE Routes nationales Préfet Préfet Autoroutes concédées Préfet Préfet Routes collectivités Préfet Conseils départementaux, EPCI à fiscalité propre, Communes Le présent PPBE des grandes infrastructures du réseau routier départemental constitue l’ultime étape du processus de mise en œuvre de la directive européenne, engagé par le Conseil départemental dans le cadre de la troisième échéance. Dans le territoire de la Haute-Vienne, sont concernés par cette troisième échéance de la directive au titre des grandes infrastructures, environ 168 km de voies départementales. D’un point de vue méthodologique, le gestionnaire s’est basé sur le contenu de la circulaire du 7 juin 2007, relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et de l’instruction du 23 juillet 2008, relative à l’élaboration des plans de prévention du bruit dans l’environnement concernant les grandes infrastructures routières nationales.
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