Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du réseau routier du Conseil Départemental de la Haute-Vienne Document soumis à la consultation du public Page 19/31 Sur le réseau routier concerné, les éléments de cartographie du bruit ont été réalisés par le CEREMA du Sud-Ouest à partir de données fournies par les gestionnaires. Les décomptes de population et les cartes produites ont été communiqués par le Préfet de la Haute-Vienne après leur approbation. 4. Objectifs en matière de réduction du bruit 4.1. L’articulation entre indicateurs européens et indicateurs français La directive européenne impose aux États membres l’utilisation des indicateurs Lden et Ln pour évaluer l’exposition au bruit des populations, hiérarchiser les situations et identifier les zones d’exposition excessive. L’indicateur Lden se construit à partir de 3 périodes (la journée, la soirée et la nuit) : Où Ld est le niveau sonore LAeq (6h-18h) dit de journée, dans le Lden il est pris tel quel Le est le niveau sonore LAeq (18h-22h) dit de soirée, dans le Lden il est pondéré par 5dB Ln est le niveau sonore LAeq (22h-6h) dit de nuit, dans le Lden il est pondéré par 10dB Dès lors qu’on passe à la phase de traitement, les objectifs se basent sur des indicateurs réglementaires français LAeqT (T correspond à une partie des 24 heures) et sur des seuils établis antérieurement à l’avènement de la directive européenne. 4.2. Les valeurs limites et les objectifs fixés La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement ne définit aucun objectif quantifié. Sa transposition dans le Code de l’environnement français fixe des valeurs limites (par type de source), cohérentes avec la définition des points noirs du bruit (PNB) du réseau national, donnée par la circulaire du 25 mai 2004. Ces valeurs limites sont détaillées dans le tableau ci-après. Valeurs limites en dB(A) Indicateurs de bruit Aérodrome Route et/ou ligne à grande vitesse Voie ferrée conventionnelle Activité industrielle Lden 55 68 73 71 Ln - 62 65 60 Ces valeurs limites, évaluées à 2 m en avant des façades extérieures, concernent les bâtiments d’habitation ainsi que les établissements d’enseignement, les établissements de soin/santé et les établissements d’action sociale.
RkJQdWJsaXNoZXIy MjI4NTU=